Enquête publique : déclassement d’un chemin communal
Considérant que le chemin communal situé rue du Rocher n’est plus utilisé par le public, celui-ci ne desservant qu’une seule propriété, il a été acté le démarrage d’une procédure de déclassement.
- Extrait du registre des délibérations – séance du conseil municipal de Chaumes-en-Retz du 07/05/2022
une enquête publique
L’enquête publique portant la désaffectation d’une partie du chemin rural, rue du Rocher, se déroulera du vendredi 4 novembre 9H00 au lundi 21 novembre 17H00 inclus.
Le commissaire enquêteur tiendra trois permanences au public :
- Le vendredi 4 novembre de 9H00 à 12H00 en mairie principale
- Le jeudi 17 novembre de 14H00 à 17H00 en mairie annexe de Chéméré
- Le lundi 21 novembre de 14H00 à 17H00 en mairie principale
Un registre permettant de recueillir les remarques du public sera disponible en Mairie de Chaumes-en-Retz, 1 rue de Pornic, durant toute la période d’enquête publique aux jours et heures d’ouverture au public à savoir :
- Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H00 (fermé le mardi après-midi)
Pièces justificatives